Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 4 février 2019

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Les présentes conditions d’utilisation (« conditions d’utilisation ») régissent votre accès à ce site Web, votre utilisation de ce site Web et de tout autre site Web en ligne et mobile, blogue et application interactive exploités par Revlon Consumer Products LLC et nos filiales et sociétés affiliées (« Revlon », « nous », « notre » ou « nos », et ces services collectivement, les « sites »). Certains de nos sites proposent des produits à la vente. Si vous achetez des produits sur un site où nous proposons des produits à la vente aux consommateurs, les conditions de vente de Revlon publiées sur le site concerné s’appliqueront en plus des présentes conditions d’utilisation. Si vous êtes un client professionnel, les présentes conditions d’utilisation régissent votre achat de produits sur nos sites destinés aux entreprises.

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Inscription
Contenu de tiers
Utilisation du contenu
Matériel que vous soumettez
Activités interdites
Liens
Informations sur les produits
Ventes aux clients professionnels
Marques et droits d’auteur
Avis de violation
Résiliation
Avis de non-responsabilité
Limitation de la responsabilité
Indemnisation
Compétence, droit applicable et arbitrage
Modifications des présentes conditions d’utilisation
Accord intégral
Renonciation
Divisibilité
Comment nous contacter

1. Inscription
Certaines fonctionnalités des sites peuvent nécessiter une inscription ou vous demander de fournir des renseignements pour accéder à certains contenus. La décision de fournir ces renseignements est purement volontaire. Toutefois, si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements demandés, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certains contenus ou utiliser certaines fonctions des sites. Vous acceptez de ne pas fournir de faux renseignements personnels sur les sites ni de créer un compte pour une personne autre que vous-même sans son autorisation. De plus, vous ne créerez pas plus d’un compte pour vous-même. Si vous choisissez un nom d’utilisateur pour votre compte, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le récupérer si nous estimons, à notre seule discrétion, que cela est nécessaire ou approprié (par exemple, si un propriétaire de marque se plaint d’un nom d’utilisateur). Si vous vous inscrivez sur les sites, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe, le cas échéant, et de la restriction de l’accès à votre ordinateur afin que d’autres ne puissent pas accéder à la partie des sites protégée par un mot de passe. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, votre adresse courriel ou votre mot de passe, le cas échéant, et acceptez de ne pas vendre, transférer ou céder votre compte. Revlon peut, à sa seule discrétion, et à tout moment, avec ou sans préavis, résilier votre mot de passe et votre compte, pour une raison quelconque ou sans raison. Si nous désactivons votre compte, vous vous engagez à ne pas en créer un autre sans notre autorisation. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certaines parties des sites à accès limité.

2. Contenu de tiers
Certains contenus, caractéristiques et fonctionnalités des sites (« contenu de tiers »), qui peuvent inclure, par exemple, des informations générales, des informations sur notre société ou sur des tiers, ou des outils interactifs, peuvent être détenus et exploités par des tiers (collectivement, « fournisseurs tiers »). Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller ou examiner toute zone des sites contenant du contenu de tiers. L’inclusion de contenu de tiers ne constitue pas notre approbation de ce contenu de tiers et ne doit pas être interprétée comme telle. Votre utilisation de ce contenu de tiers et votre interaction avec ce dernier peuvent être soumises à des conditions générales distinctes des fournisseurs tiers. Si vous accédez à un contenu de tiers, vous devez vous conformer aux conditions générales qui s’appliquent.

NOUS N’ACCEPTONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LE CONTENU DE TIERS ET DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À CELUI-CI.

3. Utilisation du contenu
Les sites, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les motifs, les graphiques, les logos, les photographies, les vidéos, les fichiers audio, les téléchargements, les interfaces, les logiciels et les fonctionnalités, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci et toute la propriété intellectuelle associée à ce qui précède, mais excluant spécifiquement le contenu de tiers (collectivement, le « contenu »), sont notre propriété, celle de nos affiliés ou de nos concédants de licence. Nous vous accordons une licence limitée, non transférable, non sous-licenciable et non exclusive vous permettant d’accéder aux sites et de les utiliser, ainsi que de télécharger et d’imprimer le contenu, uniquement à des fins d’information personnelle et non commerciale, à condition que vous ne supprimiez pas les droits d’auteur, les marques commerciales ou tout autre avis de propriété qui figurent sur le contenu. Toute autre utilisation des sites ou de leur contenu, y compris, mais sans s’y limiter, la modification, la distribution, l’exécution, la diffusion, la publication, l’octroi de licences, la copie du code source ou des images, l’ingénierie inverse, la revente ou la création d’œuvres dérivées des sites ou de leur contenu, est interdite, sauf autorisation expresse de la loi applicable. Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions supplémentaires affichées sur les sites, tel qu’elles peuvent être mises à jour de temps à autre. Nous pouvons révoquer cette licence à tout moment pour n’importe quelle raison ou sans raison. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par le titulaire des droits en question. Vous ne ferez pas ce qui suit : (i) utiliser du matériel ou des logiciels destinés à endommager ou à interférer avec le bon fonctionnement des sites; (ii) intercepter tout système, toute donnée ou tout renseignement personnel provenant des sites; ou (iii) interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement des sites de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter ou de mettre fin à votre accès aux sites ou à leur utilisation, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. La résiliation de votre accès ou de votre utilisation ne constitue pas une renonciation à tout autre droit ou réparation auquel nous pouvons prétendre en droit ou en équité ni ne l’affecte.

4. Matériel que vous soumettez
Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout matériel que vous pouvez soumettre sur les sites, y compris la légalité, la fiabilité, le caractère approprié, l’originalité et les droits d’auteur de ce matériel. Il est interdit de télécharger vers le serveur, de distribuer ou de publier de quelque manière que ce soit par l’intermédiaire des sites tout matériel (i) confidentiel, exclusif, faux, frauduleux, diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, violant les droits de propriété intellectuelle, abusif, illégal ou autrement répréhensible; (ii) pouvant constituer ou encourager une infraction pénale, violer les droits de toute partie ou donner lieu à une responsabilité ou à une violation de toute loi; ou (iii) pouvant contenir des virus logiciels, des campagnes politiques, des chaînes de lettres, des envois en masse ou toute forme de « pourriel ». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel ou d’autres fausses informations d’identification, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou induire en erreur quant à l’origine de tout matériel. Vous ne pouvez pas télécharger de contenu commercial sur les sites. Vous nous accordez le droit illimité, non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence totale d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, d’exécuter et d’afficher tout matériel ou d’en créer des œuvres dérivées que vous soumettez dans le monde entier et dans tout média. Vous acceptez également que nous soyons libres d’utiliser, sans contrepartie, toute idée, tout concept, tout savoir-faire que vous ou des personnes agissant en votre nom nous fournissez. Vous nous accordez et êtes autorisé à nous accorder le droit d’utiliser, sans contrepartie, tout nom ou toute image que vous soumettez en relation avec ce matériel, si la société en décide ainsi. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur le matériel que vous soumettez; que le matériel est exact et qu’il ne fait pas l’objet de contrefaçon, qu’il ne viole pas les droits d’une personne ou d’une entité et qu’il est conforme à toutes les lois applicables; que l’utilisation du matériel que vous soumettez ne viole aucune disposition des présentes et ne causera aucun préjudice à une personne ou à une entité; et que vous nous indemniserez (ainsi que nos sociétés affiliées et nos filiales) pour toutes les réclamations résultant du matériel que vous soumettez. Nous n’avons aucune obligation d’utiliser, de publier ou de diffuser le matériel que vous soumettez, et nous avons le droit absolu de retirer tout matériel des sites à notre seule discrétion et à tout moment.

5. Activités interdites
Il est interdit d’utiliser un « lien profond », une technique de « moissonnage », un « robot d’indexation », une « araignée » ou tout autre dispositif, programme, algorithme ou méthodologie automatique, ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à toute partie des sites ou tout contenu, ou acquérir, copier ou surveiller ceux-ci, ou pour reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation des sites ou de tout contenu, pour obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel, document ou information par tout moyen non mis à disposition à dessein par les sites. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie ou à une fonction des sites, ou à tout autre système ou réseau connecté aux sites ou à l’un de nos serveurs, ou à l’un des services offerts sur les sites ou par leur intermédiaire, par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime. Les parties des sites destinées aux consommateurs sont réservées à l’usage personnel et non commercial de l’utilisateur.

6. Liens
Les sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web, dont certains peuvent être exploités par nous et d’autres peuvent être exploités ou contrôlés par des tiers (« sites tiers »), y compris des liens contenus dans des publicités, telles que des bannières publicitaires et des liens commandités. Ces liens sont fournis pour votre commodité et comme moyen supplémentaire d’accéder aux informations qu’ils contiennent. L’inclusion de liens vers des sites tiers ne constitue pas une approbation de notre part des sites tiers ou de leur contenu et ne doit pas être considérée comme telle. Des conditions différentes s’appliquent à votre utilisation des sites tiers.

NOUS N’AVONS AUCUN CONTRÔLE SUR LE CONTENU DES SITES DE TIERS ET N’ACCEPTONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À LEUR ÉGARD ET DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À CES SITES. SI VOUS DÉCIDEZ D’ACCÉDER À DES SITES TIERS, VOUS LE FAITES ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS D’UTILISATION DE CES SITES TIERS.

7. Informations sur les produits
Les produits affichés sur les sites ne sont distribués que dans certains pays sélectionnés. À l’exception de nos sites destinés aux entreprises, toutes les informations présentées sur les sites sont destinées à être utilisées uniquement à des fins personnelles, éducatives ou informatives. Il vous incombe de demander l’avis de professionnels appropriés concernant les informations, opinions et produits offerts sur les sites. Nos produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir un état ou une maladie. Tous les produits doivent être utilisés en respectant strictement leurs instructions, précautions et directives. Vous devez toujours vérifier les ingrédients des produits pour éviter les réactions allergiques potentielles. Les mineurs ne doivent utiliser nos produits qu’avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal.

Les produits peuvent varier légèrement par rapport à leur photo. Les images des produits sur nos sites sont uniquement destinées à des fins d’illustration. Même si nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs d’un appareil reflète exactement la couleur des produits.

Même si nous prenons des précautions raisonnables pour nous assurer que les détails, descriptions, images et prix apparaissant sur les sites sont corrects au moment où les informations ont été saisies dans le système, dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits, les couleurs ou tout autre contenu des sites sont exacts, complets, fiables, actuels ou sans erreur.

8. Ventes aux clients professionnels
Lorsque les sites mettent des produits en vente à des clients professionnels, cette activité est soumise à la présente section des présentes conditions d’utilisation.

Les produits peuvent être commandés par des clients professionnels et livrés à des clients professionnels uniquement dans le pays visé par les sites concernés. Sauf si la loi l’interdit, nous pouvons limiter le nombre de produits offerts à l’achat. Lorsque vous passez une commande par l’intermédiaire des sites, vous faites une offre d’achat des produits concernés. Même si nous pouvons confirmer la réception et le traitement des commandes, cette confirmation ne constitue pas une acceptation de votre commande. Nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler toute commande, ou de réduire la quantité de toute commande, en totalité ou en partie, à tout moment avant l’expédition, comme nous le déterminons à notre seule discrétion.

Tous les prix affichés sur les sites sont indiqués dans la devise nationale du pays à partir duquel le site est accessible, sauf si une autre devise est spécifiée, et ne sont valables que dans ce pays. Un prix suggéré fait référence au prix de détail suggéré par le fabricant. Le prix indiqué correspond au prix auquel nous mettons le produit à la disposition des clients. Si vous passez une commande pour un produit par l’intermédiaire des sites, vous acceptez de payer le prix indiqué dans votre commande et toutes les taxes applicables indiquées dans votre commande. Même si nous nous efforçons de fournir des informations précises sur les prix sur les sites, un prix indiqué sur les sites peut parfois être erroné. Si nous déterminons que le bon prix est supérieur au prix indiqué, nous ne sommes pas obligés d’exécuter votre commande au prix indiqué. Occasionnellement, nous pouvons proposer des promotions spéciales que nous appelons « offres spéciales ». Les offres spéciales peuvent avoir une durée limitée, disposer de produits en quantités limitées et être soumises à des conditions supplémentaires. Les offres spéciales ne peuvent être combinées, sauf indication contraire.

Dans le cadre de nos procédures de traitement des commandes, nous examinons toutes les commandes reçues afin de détecter toute fraude ou tout autre type d’activité non autorisée ou illégale. Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une commande en cas de suspicion de fraude ou d’activité non autorisée ou illégale. Dans ce cas, nous pouvons rejeter votre commande ou notre service à la clientèle peut vous appeler au numéro de téléphone que vous avez fourni (ou utiliser votre adresse courriel) pour confirmer votre commande. Nous nous réservons également le droit d’annuler tout compte ou de refuser de livrer à certaines adresses en cas de suspicion de fraude ou d’activité non autorisée ou illégale.

9. Marques et droits d’auteur
L’ensemble des marques, noms commerciaux, marques de service, habillages commerciaux, contenus et contenus de tiers affichés sur les sites, y compris leur aspect et leur convivialité (collectivement, la « PI »), sont notre propriété ou la propriété de nos concédants, fournisseurs de contenus ou autres tiers. Sauf disposition précise des présentes conditions d’utilisation, rien dans les présentes conditions d’utilisation ou sur les sites ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation d’une propriété intellectuelle sans notre consentement écrit préalable ou celui du concédant de licence.

10. Avis de violation
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et vous demandons de faire de même. En conséquence, nous avons adopté une politique visant à répondre aux avis de violation présumée et à résilier, dans des circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs qui sont des contrevenants répétés aux droits d’auteur. Si vous pensez que vos droits d’auteur ou les droits d’une personne ou d’une entité au nom de laquelle vous êtes autorisé à agir ont été violés, vous pouvez en informer notre agent des droits d’auteur :

Revlon Consumer Products LLC
55 Water Street
New York, New York 10041
U.S.A.
À l’attention de : Legal Department, Trademark & Copyright Counsel
Téléphone : 1-212-527-4000
Courriel : copyright@revlon.com

11. Résiliation
Vous comprenez et acceptez que nous puissions résilier votre compte ou votre mot de passe, supprimer les informations de votre compte ou vous interdire l’accès aux sites, en tout ou en partie, pour toute raison ou sans raison, à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis. Nous n’aurons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour toute résiliation de votre accès aux sites ou la suppression des informations concernant votre compte. En outre, toute violation du présent accord peut être signalée aux autorités chargées de l’application des lois.

12. Avis de non-responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SITES, DU CONTENU, DU CONTENU DE TIERS, DES LIENS ET DES SITES DE TIERS EST À VOS PROPRES RISQUES. LES SITES, LE CONTENU, LE CONTENU DE TIERS, LES LIENS ET LES SITES DE TIERS AINSI QUE LES SERVICES ET LES FONCTIONS CONNEXES VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE CONCERNANT : (I) LA QUALITÉ MARCHANDE, LA PERTINENCE, L’ADÉQUATION À UN USAGE OU À UN BUT PARTICULIER, LE TITRE, LA NON-VIOLATION ET LES GARANTIES IMPLICITES DÉCOULANT D’UN MODE D’EXÉCUTION OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE; (II) LES RÉSULTATS À TIRER DE L’UTILISATION DES SITES; (III) LE FAIT QUE LE CONTENU ET LE CONTENU DE TIERS SOIENT VRAIS, COMPLETS, EXACTS, NON TROMPEURS OU OPPORTUNS; ET (IV) L’ABSENCE DE TOUT VIRUS OU AUTRE CODE NUISIBLE DANS LES SITES, LE CONTENU ET LE CONTENU DE TIERS. NOUS NE DÉCLARONS PAS, NE NOUS ENGAGEONS PAS ET NE GARANTISSONS PAS QUE L’ACCÈS AUX SITES SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR OU SÉCURISÉ.

LA RÉFÉRENCE À TOUT PRODUIT OU SERVICE D’UN TIERS NE CONSTITUE NI N’IMPLIQUE SON APPROBATION OU SA RECOMMANDATION PAR NOUS. LES POINTS DE VUE ET LES OPINIONS DES UTILISATEURS DES SITES NE REFLÈTENT PAS NÉCESSAIREMENT NOS POINTS DE VUE ET NOS OPINIONS.

13. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, ENTREPRENEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE BÉNÉFICES, LES PERTES DE DONNÉES, LES PERTES D’UTILISATION OU LES PERTES COMMERCIALES, DÉCOULANT OU RELEVANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES, OU TOUT CONTENU, SERVICE, LIEN OU CONTENU DE TIERS MIS À LA DISPOSITION SUR LES SITES OU SUR TOUT SITE DE TIERS, QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI NOUS OU L’UN DE NOS AFFILIÉS OU FOURNISSEURS APPLICABLES AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES (COLLECTIVEMENT, LES « DOMMAGES EXCLUS »). VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU REPRÉSENTANTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE D’UN UTILISATEUR DES SITES. NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE POUR TOUT AUTRE DOMMAGE LIÉ À VOTRE UTILISATION DES SITES OU DE TOUT CONTENU OU SERVICE MIS À LA DISPOSITION SUR LES SITES SERA LA PLUS ÉLEVÉE DES DEUX SOMMES SUIVANTES : LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ EN RELATION AVEC VOTRE RÉCLAMATION OU 25 $ US.

RIEN DANS LE PRÉSENT ACCORD NE LIMITE OU N’EXCLUT NOTRE RESPONSABILITÉ POUR : (A) LA FRAUDE OU LA FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE; (B) LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE; OU (C) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUE NOUS NE POUVONS EXCLURE OU LIMITER PAR LA LOI.

Internet peut faire l’objet de failles de sécurité. Revlon n’est pas responsable des dommages causés à l’ordinateur d’un utilisateur par une telle violation de la sécurité, ou par un virus, un bogue, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard de fonctionnement ou de transmission, une défaillance de la ligne informatique ou tout autre dysfonctionnement technique ou autre. Vous devez également savoir que les envois de courriels par Internet peuvent ne pas être sécurisés, et vous devez en tenir compte avant de soumettre des informations à quiconque sur Internet.

14. Indemnisation
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées et nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, entrepreneurs, agents, concédants de licence, prestataires de services tiers, successeurs et ayants droit respectifs, à l’égard de toute réclamation (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et d’experts et les frais de justice) (collectivement, les « pertes ») découlant ou relevant de (i) votre utilisation des sites, du contenu ou du contenu de tiers autrement que comme expressément autorisé dans les présentes conditions d’utilisation; (ii) votre violation des conditions d’utilisation ou des conditions similaires fournies par les fournisseurs tiers en ce qui concerne tout contenu de tiers; ou (iii) les réclamations découlant de votre fraude, de votre faute intentionnelle, de vos actes criminels ou de votre négligence grave. Si vous provoquez une perturbation technique des sites ou des systèmes qui transmettent les sites à vous ou à d’autres personnes, vous acceptez d’être responsable de toutes les pertes découlant ou résultant de cette perturbation. Cette disposition ne s’applique pas aux actes intentionnels ou téméraires ou à une négligence grave de notre part. Vous coopérerez aussi complètement et aussi raisonnablement que nécessaire à la défense de Revlon contre toute réclamation.

15. Compétence, droit applicable et arbitrage
Le droit substantiel de l’État de New York régit les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation des sites. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, et uniquement en ce qui concerne les litiges ou les réclamations non soumis à l’arbitrage, vous acceptez irrévocablement la compétence des tribunaux situés à Manhattan, New York, pour toute action ou procédure découlant des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant.

Vous et nous convenons que : (1) toute réclamation ou tout litige (qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit ou autre) que vous pourriez avoir à l’encontre de Revlon ou de sa société mère, de ses filiales, de ses sociétés affiliées et de chacun de leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs (toutes ces personnes et entités étant collectivement désignées dans le présent document comme les « entités Revlon »), ou que l’une des entités Revlon pourrait avoir à votre encontre, découlant des sites ou de la détermination de la portée ou de l’applicabilité de la présente convention d’arbitrage, ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, seront résolus par un arbitrage définitif et contraignant administré par l’American Arbitration Association et mené conformément à ses règles d’arbitrage en matière de consommation (les « règles »), soit par une action individuelle devant la cour des petites créances, dans laquelle la réclamation ou le litige entre vous et nous n’est pas consolidé avec la réclamation d’une autre personne; (2) la présente convention d’arbitrage est conclue dans le cadre d’une transaction impliquant un commerce interétatique et sera régie par la Federal Arbitration Act (« FAA »), 9 U.S.C. §§ 1-16; (3) dans les cas où les règles prévoient une audience en personne, celle-ci aura lieu, à votre demande, dans votre ville natale ou à New York, dans l’État de New York; (4) il n’y aura aucune autorité pour que les réclamations soient arbitrées sur une base collective ou représentative; l’arbitrage ne peut décider que de vos réclamations individuelles ou de celles de l’entité Revlon concernée; l’arbitre ne peut pas consolider ou joindre les réclamations d’autres personnes ou parties qui peuvent être dans une situation similaire; (5) la sentence de l’arbitre consistera en une déclaration écrite indiquant la disposition de chaque réclamation et fournira une déclaration écrite concise des constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est basée; (6) si vous entreprenez un arbitrage contre nous, les seuls frais que vous devrez payer sont de 250 $, et tous les autres coûts de l’arbitrage seront à notre charge; (7) si nous entreprenons un arbitrage contre vous, nous devrons payer tous les coûts associés à l’arbitrage; et (8) à l’exception de la sous-partie (4) ci-dessus, si une partie de cette disposition d’arbitrage est jugée invalide, inapplicable ou illégale, ou si elle entre en conflit avec les règles, le reste de cette disposition d’arbitrage restera en vigueur et sera interprété conformément à ses conditions comme si la disposition invalide, inapplicable, illégale ou conflictuelle n’était pas contenue dans les présentes. Si, toutefois, la sous-partie (4) est jugée invalide, inapplicable ou illégale, alors l’ensemble de la présente clause d’arbitrage sera nulle et non avenue, et ni vous ni Revlon n’aurez le droit d’arbitrer le différend.

Les coordonnées de l’American Arbitration Association, ainsi que des copies des règles et des formulaires applicables, sont disponibles sur le site www.adr.org ou en appelant l’American Arbitration Association au 800-778-7879.

16. Modifications des présentes conditions d’utilisation
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à tout moment, en publiant les conditions révisées sur les sites. Il vous incombe de vérifier les modifications que nous apportons à ces conditions d’utilisation chaque fois que vous utilisez les sites ou une partie de ceux-ci. Si vous accédez aux sites ou les utilisez de quelque manière que ce soit après la modification des conditions d’utilisation, vous serez réputé avoir lu, compris et accepté inconditionnellement ces modifications. La version la plus récente de ces conditions d’utilisation sera accessible sur les sites et remplacera toutes les versions précédentes de ces conditions d’utilisation. Aucune modification ou renonciation à une partie de la présente entente ne sera valable ou ne produira d’effet à moins d’être affichée ou effectuée par écrit et signée par un dirigeant dûment autorisé de Revlon.

17. Accord intégral
Les présentes conditions d’utilisation et toutes les politiques, règles de fonctionnement ou conditions de vente publiées sur les sites (mais à l’exclusion des conditions générales et autres conditions proposées par les fournisseurs tiers, comme décrit dans le paragraphe intitulé « Contenu de tiers ») constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous concernant l’objet de ces conditions et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre les parties concernant cet objet.

18. Renonciation
Aucune renonciation de notre part à une modalité ou à une condition énoncée dans les présentes conditions d’utilisation ne constituera une renonciation supplémentaire ou continue de cette modalité ou de cette condition ou une renonciation à toute autre modalité ou condition, et tout manquement de notre part à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

19. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation s’avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible des présentes conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

20. Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou des commentaires sur les présentes conditions d’utilisation ou sur les sites, veuillez nous contacter en utilisant ce lien ou nous écrire à l’adresse suivante :

Revlon - Consumer Information Center
1501, Williamsboro Street
Oxford, NC 27565
USA

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